Besoin d'un conseil : 04 75 74 12 03 Livraison gratuite en France Métropolitaine
dès 42€ TTC pour les particuliers et 129.60€ HT pour les revendeurs.
0

Mentions légales

 

Rubrique 1 : Conditions d’utilisation du site

 
1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capsulegrandcru.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

Identification

 

Le site www.capsulegrandcru.com est édité par la société UCC Coffee France

SAS au capital de 300 000€

RCS Romans 435 880 505 B

SIRET : 435 880 505 00050

Code NAF : 1083Z

TVA intracommunataire : FR 47 435 880 505

 

Coordonnées

 

84 allée Bernard Palissy

26000 Valence

Tél : 04 75 44 02 02

Mail : grandcru@ucc-coffee.fr

Responsable de la publication : François-Pierre Martin

 

Hébergement

 

L’hébergement du site www.capsulegrandcru.com est assuré par la société Simit Technology :

501 avenue Gustave Eiffel

33260 La Teste de Buch

Tél : 06 89 52 05 21

Mail : contact@simittechnology.com

 

Création du site

 

Ce site a été créé par l’agence MyWebShop (www.mywebshop.org) en collaboration avec Florian Magnat (florian.magnat [a] gmail.com).

 

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation 1853589.

 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.capsulegrandcru.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.capsulegrandcru.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UCC Coffee France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 
Le site www.capsulegrandcru.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 
3. Description des services fournis.

 
Le site www.capsulegrandcru.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 
UCC Coffee France s’efforce de fournir sur le site www.capsulegrandcru.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.capsulegrandcru.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capsulegrandcru.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

UCC Coffee France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UCC Coffee France.

 
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
6. Limitations de responsabilité.

 

UCC Coffee France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.capsulegrandcru.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 
UCC Coffee France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.capsulegrandcru.com .
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UCC Coffee France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UCC Coffee France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Rubrique 2 : politique de Protection des données personnelles

 

 

1. Cadre légal.
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 
A l'occasion de l'utilisation du site www.capsulegrandcru.com , des données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.capsulegrandcru.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 
En tout état de cause UCC Coffee France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.capsulegrandcru.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.capsulegrandcru.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1853589.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2. Liens hypertextes.

 

Le site www.capsulegrandcru.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de UCC Coffee France. Cependant, UCC Coffee France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

3. Cookies

 

Pour faciliter l’utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, des cookies sont utilisés. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site et d’obtenir des données permettant d’améliorer l’expérience de navigation. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site de la CNIL.

 

4. Quel type de cookies utilisons-nous ?

 

Les cookies strictement nécessaires

 

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et de profiter de ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées du site Web. Les services sollicités, comme par exemple des formulaires, ne pourraient pas être fournis sans les cookies.

 

Cookies de performance

 

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

 

Cookies de fonctionnalités

 

Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

 

Cookies ciblés ou cookies publicitaires

 

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire. Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

 

Cookies provenant des sites internet tiers

 

Notre site Internet contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

 

5. Comment gérer l’utilisation des cookies ?

 

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site grand-cru.fr ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

 

Sur Internet Explorer

 

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

 

Sur Firefox

 

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.

 

Sur Chrome

 

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

 

Sur Safari

 

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité
3. Dans la zone  « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

 

Sur Opéra

 

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l’onglet avancées
3. Dans la zone  « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

 

Rubrique 3 : Conditions générales de vente

 

Voir les conditions générales de vente


Les promesses grand crü
Paiement sécurisé
Réglez vos achats en toute
sécurité.
 
Besoin de conseils
pour choisir vos grands crus ?
Nous sommes à votre écoute
 
Livraison gratuite en 72h
en France Métropolitaine dès
42€ de commande*